MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 22 septembre 2025

1. Éditeur du site

Le site www.inoya-alimentation.com (ci-après « le Site ») est édité par INOYA Alimentation, micro-entreprise enregistrée en France sous la responsabilité de Inès Menasria.

  • Nom commercial : INOYA Alimentation

  • Statut juridique : Micro-entreprise

  • Responsable de la publication : Inès Menasria

  • Adresse : 31 Impasse des Lones, Les Mariniers 1, 26260 Laveyron, France

  • E-mail de contact : abelanissn@gmail.com

  • Numéro SIRET : 99178523900013

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par Shopify Inc., dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

  • Site Web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, design, supports de formation) sont la propriété exclusive de INOYA Alimentation ou font l’objet d’une licence.

  • Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

4. Collecte et traitement des données personnelles

  • En naviguant sur le Site ou en effectuant un achat, l’utilisateur peut fournir des informations personnelles (nom, adresse e-mail, etc.).

  • Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, l’accès aux produits, et éventuellement pour des communications marketing, si l’utilisateur y a consenti.

  • Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

  • Toute demande peut être adressée par e-mail à : abelanissn@gmail.com

5. Cookies

  • Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et faciliter la navigation.

  • L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment.

6. Responsabilité

  • INOYA Alimentation s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions temporaires.

  • L’utilisation du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Valence (France) seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.