CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Le site www.inoya-alimentation.com (ci-après « le Site ») est exploité par INOYA Alimentation, micro-entreprise enregistrée en France sous la responsabilité de Inès Menasria.

  • Nom commercial : INOYA Alimentation

  • Statut juridique : Micro-entreprise

  • Responsable : Inès Menasria

  • Adresse : 31 Impasse des Lones, Les Mariniers 1, 26260 Laveyron, France

  • E-mail de contact : abelanissn@gmail.com

  • Hébergeur : Shopify

  • SIRET : 99178523900013


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à toute vente de programmes, services ou formations proposés par INOYA Alimentation via le Site. Elles encadrent la relation contractuelle entre INOYA Alimentation et le client.

3. Produits et services

INOYA Alimentation propose des programmes et formations en ligne dans le domaine de l’alimentation anti-inflammatoire et du bien-être féminin.

  • Les produits sont accessibles 100 % en ligne, immédiatement après paiement.

  • L’accès est strictement personnel et non transférable.

  • Toute revente, diffusion ou partage sans autorisation écrite est formellement interdit.

4. Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€), exonérés de TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts (statut micro-entreprise).

  • Le paiement est sécurisé via Stripe, Apple Pay, ou tout autre moyen proposé sur le Site.

  • L’accès au contenu est immédiat après validation du paiement.

  • Sauf mention contraire, aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

5. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

  • Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de double paiement accidentel.

  • Toute demande doit être adressée par e-mail à abelanissn@gmail.com dans un délai de 48h.

  • Aucune autre demande ne sera acceptée.

6. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus (textes, vidéos, supports, visuels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

  • Ils restent la propriété exclusive de INOYA Alimentation.

  • Toute reproduction, modification, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.

7. Responsabilités

  • INOYA Alimentation met tout en œuvre pour assurer un accès fiable au Site, sans interruption injustifiée.

  • Le client est responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet.

  • INOYA Alimentation ne garantit pas de résultat individuel : le succès dépend de l’implication personnelle de chaque cliente.

8. Protection des données personnelles

  • Lors de l’achat, certaines données personnelles sont collectées et traitées uniquement à des fins contractuelles ou marketing (si consentement donné).

  • Les données sont stockées de manière sécurisée, et jamais transmises à des tiers sans consentement.

  • Conformément au RGPD, toute cliente peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant : abelanissn@gmail.com

9. Droit applicable et règlement des litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

  • À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Valence (France) seront seuls compétents.